Liste des Scrutins au Sénat

Explorez tous les votes du Sénat
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
Filtres
Scrutin n°231 - Session 2012
2013-05-23

l'article 18 du projet de loi, adapté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Pour: 176 Contre: 170 Abstentions: 0
Scrutin n°232 - Session 2012
2013-05-23

l'amendement n° 248 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi, adapté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Pour: 186 Contre: 159 Abstentions: 0
Scrutin n°234 - Session 2012
2013-05-23

l'amendement 217 rectifié, présenté par M. Jacques Legendre et plusieurs de ses collègues, à l'article 27 bis du projet de loi, adapté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Pour: 170 Contre: 176 Abstentions: 0
Scrutin n°228 - Session 2012
2013-05-22

la motion n° 165, présentée par M. Jacques Legendre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Pour: 170 Contre: 175 Abstentions: 0
Scrutin n°229 - Session 2012
2013-05-22

la motion n° 166, présentée par M. Jacques Legendre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Pour: 170 Contre: 175 Abstentions: 0
Scrutin n°230 - Session 2012
2013-05-22

l'amendement n° 86, présenté par Mme Brigitte Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Pour: 176 Contre: 169 Abstentions: 0
Scrutin n°223 - Session 2012
2013-05-16

l'amendement n° 1, présenté par M. Michel BILLOUT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er de la proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2

Pour: 37 Contre: 296 Abstentions: 12
Scrutin n°226 - Session 2012
2013-05-16

l'article 3 de la proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2

Pour: 49 Contre: 296 Abstentions: 0
Scrutin n°224 - Session 2012
2013-05-16

l'article 1er de la proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2

Pour: 37 Contre: 296 Abstentions: 12
Scrutin n°227 - Session 2012
2013-05-16

l'ensemble du projet de loi portant réforme de la biologie médicale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement

Pour: 169 Contre: 40 Abstentions: 136
Scrutin n°225 - Session 2012
2013-05-16

l'article 2 de la proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2

Pour: 49 Contre: 296 Abstentions: 0
Scrutin n°222 - Session 2012
2013-05-14

l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Pour: 170 Contre: 33 Abstentions: 143
Scrutin n°221 - Session 2012
2013-04-22

l'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées au Mali

Pour: 326 Contre: 0 Abstentions: 21
Scrutin n°218 - Session 2012
2013-04-20

l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 173 Contre: 0 Abstentions: 171
Scrutin n°219 - Session 2012
2013-04-20

l'amendement n° 105, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 21 Contre: 143 Abstentions: 12
Scrutin n°220 - Session 2012
2013-04-20

les articles 5 à 20, modifiés par les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement et sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 173 Contre: 24 Abstentions: 148
Scrutin n°217 - Session 2012
2013-04-20

l'amendement n° 98, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 20 Contre: 142 Abstentions: 14
Scrutin n°196 - Session 2012
2013-04-19

l'amendement n° 574, présenté par M. Jean-Vincent Placé et les membres du groupe écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 32 Contre: 141 Abstentions: 3
Scrutin n°212 - Session 2012
2013-04-19

l'amendement n° 84, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 33 Contre: 173 Abstentions: 2
Scrutin n°213 - Session 2012
2013-04-19

l'amendement n° 86, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Pour: 32 Contre: 141 Abstentions: 2