L'amendement n° 574, présenté par m. jean-vincent placé et les membres du groupe écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
Scrutin n°196 - Session 2012
2013-04-19
Scrutin REJETÉ
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Pour
32
18%
Contre
141
80%
Abstentions
3
2%
Absents
172
49%
Liens externes :
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Répartition des votes par groupe politique
Département :
Tous les départements
Ain
Aisne
Alger
Alger, des Oasis et de la Saoura
Algérie (Alger)
Algérie (Constantine)
Algérie (Oran)
Allier
Alpes de Haute-Provence
Alpes-Maritimes
Ardennes
Ardèche
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bas-Rhin
Basses-Alpes
Basses-Pyrénées
Bouches-du-Rhône
Bône
Calvados
Cameroun
Cantal
Charente
Charente-Inférieure
Charente-Maritime
Cher
Comores
Constantine
Corrèze
Corse
Corse-du-Sud
Creuse
Côte d'Ivoire
Côte française des Somalis
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
Côtes-du-Nord
Dahomey
Deux-Sèvres
Dordogne
Doubs
Drôme
Essonne
Ets Français de l'Inde
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Français établis hors de France
Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
Français établis hors de France (Série B)
Français établis hors de France (Série C 1)
Français établis hors de France (Série C 2)
Français établis hors de France (Série C)
Gabon
Gard
Gers
Gironde
Guadeloupe
Guinée
Guyane
Haut-Rhin
Haute-Corse
Haute-Garonne
Haute-Loire
Haute-Marne
Haute-Savoie
Haute-Saône
Haute-Vienne
Haute-Volta
Hautes-Alpes
Hautes-Pyrénées
Hauts-de-Seine
Hérault
Iles Wallis et Futuna
Ille-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
Isère
Jura
La Réunion
Landes
Loir-et-Cher
Loire
Loire-Atlantique
Loire-Inférieure
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Madagascar
Maine-et-Loire
Manche
Marne
Martinique
Mauritanie
Mayenne
Mayotte
Meurthe
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Moselle
Mostaganem-Tiaret
Moyen-Congo
Niger
Nièvre
Nord
Nouvelle-Calédonie
Oasis
Océanie
Oise
Oran
Oran-Tlemcen
Orléansville-Médéa
Orne
Oubangui-Chari
Paris
Pas-de-Calais
Polynésie française
Puy-de-Dôme
Pyrénées-Atlantiques
Pyrénées-Orientales
Rhône
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saoura
Sarthe
Savoie
Saône-et-Loire
Seine
Seine-Inférieure
Seine-Maritime
Seine-Saint-Denis
Seine-et-Marne
Seine-et-Oise
Setif-Batna
Somme
Soudan
Sénégal
Tarn
Tarn-et-Garonne
Tchad
Territoire de Belfort
Territoire des afars et des Issas
Tizi-Ouzou
Togo
Val-d'Oise
Val-de-Marne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vosges
Yonne
Yvelines
inamovible
indéterminé
représentant les Français résidant au Maroc
représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
Étranger
élu(e) par l'Assemblée Nationale
Filtrer :
Tous
Pour
Contre
Abstention
Absent
Groupe Les Républicains
Pour: 0
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Francis Delattre - Absent
Sophie Primas - Absent
Marie-Annick Duchêne - Absent
René-Paul Savary - Absent
Jean-Claude Lenoir - Absent
François Calvet - Absent
Jean-Noël Cardoux - Absent
Hélène Masson-Maret - Absent
Jean-Pierre Cantegrit - Absent
Roland du Luart - Absent
Christian Poncelet - Absent
Gérard Larcher - Absent
Henri de Raincourt - Absent
François Trucy - Absent
Alain Dufaut - Absent
Ambroise Dupont - Absent
Claude Belot - Absent
Michel Doublet - Absent
Joël Bourdin - Absent
Jean-Claude Gaudin - Absent
Gérard César - Absent
Jacques Legendre - Absent
Philippe Marini - Absent
Philippe Nachbar - Absent
Yann Gaillard - Absent
Michel Bécot - Absent
Jean-Claude Carle - Absent
Marcel-Pierre Cléach - Absent
Jean-Patrick Courtois - Absent
André Dulait - Absent
Jean-Paul Émorine - Absent
Hubert Falco - Absent
Patrice Gélard - Absent
Alain Gournac - Absent
Francis Grignon - Absent
Pierre Hérisson - Absent
Jean-Jacques Hyest - Absent
Jean-Louis Lorrain - Absent
Pierre Martin - Absent
Jean-Pierre Raffarin - Absent
Charles Revet - Absent
Jean-Pierre Vial - Absent
Jean Bizet - Absent
Bernard Fournier - Absent
Robert del Picchia - Absent
André Ferrand - Absent
Xavier Pintat - Absent
Gérard Cornu - Absent
Gérard Dériot - Absent
Jean-François Humbert - Absent
Pierre André - Absent
René Garrec - Absent
Ladislas Poniatowski - Absent
Roger Karoutchi - Absent
Gérard Bailly - Absent
Bernard Saugey - Absent
Éric Doligé - Absent
Louis Duvernois - Absent
Jean-René Lecerf - Absent
Gérard Longuet - Absent
André Trillard - Absent
Charles Guené - Absent
Bruno Sido - Absent
Philippe Leroy - Absent
Christian Cointat - Absent
Joël Billard - Absent
Bruno Retailleau - Absent
Joëlle Garriaud-Maylam - Absent
Christiane Kammermann - Absent
Christiane Hummel - Absent
Christian Cambon - Absent
Catherine Procaccia - Absent
Catherine Troendlé - Absent
François-Noël Buffet - Absent
Michel Houel - Absent
Élisabeth Lamure - Absent
Serge Dassault - Absent
Esther Sittler - Absent
Philippe Dominati - Absent
Pierre Bordier - Absent
Hugues Portelli - Absent
Isabelle Debré - Absent
Philippe Dallier - Absent
Jackie Pierre - Absent
René Beaumont - Absent
Alain Milon - Absent
Benoît Huré - Absent
Jean-Pierre Chauveau - Absent
Philippe Bas - Absent
Rémy Pointereau - Absent
Jacques Gautier - Absent
Raymond Couderc - Absent
Louis Pinton - Absent
François Pillet - Absent
Antoine Lefèvre - Absent
Albéric de Montgolfier - Absent
Daniel Laurent - Absent
Christophe-André Frassa - Absent
Michel Magras - Absent
Marie-Thérèse Bruguière - Absent
Marie-Hélène Des Esgaulx - Absent
Louis-Constant Fleming - Absent
Alain Chatillon - Absent
Dominique de Legge - Absent
Jean-Pierre Leleux - Absent
Colette Giudicelli - Absent
Louis Nègre - Absent
Philippe Paul - Absent
Bruno Gilles - Absent
Sylvie Goy-Chavent - Absent
Jean-François Mayet - Absent
Jean-Paul Fournier - Absent
Alain Houpert - Absent
Catherine Deroche - Absent
André Reichardt - Absent
Pierre Frogier - Absent
Hilarion Vendegou - Absent
Michel Fontaine - Absent
Jacqueline Farreyrol - Absent
Christophe Béchu - Absent
Michel Savin - Absent
Caroline Cayeux - Absent
Jean-François Husson - Absent
François Grosdidier - Absent
Natacha Bouchart - Absent
Abdourahamane Soilihi - Absent
Pierre Charon - Absent
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1
Contre: 98
Abst.: 0
Votes divergents
2
Jean-Pierre Bel
Absent
Jean-Vincent Placé
Pour
Tous les votes
Philippe Kaltenbach - Contre
Dominique Gillot - Contre
Pierre Camani - Contre
Jacques-Bernard Magner - Contre
Alain Néri - Contre
Jeanny Lorgeoux - Contre
Jean Germain - Contre
Maurice Antiste - Contre
Frédérique Espagnac - Contre
Georges Labazée - Contre
André Vairetto - Contre
Hervé Poher - Contre
Roland Courteau - Contre
Philippe Madrelle - Contre
Daniel Percheron - Contre
Jean Besson - Contre
Jean-Pierre Demerliat - Contre
Jean-Louis Carrère - Contre
Josette Durrieu - Contre
Marc Massion - Contre
Jean-Marc Pastor - Contre
Jean-Claude Peyronnet - Contre
Bernard Piras - Contre
Gisèle Printz - Contre
Jean-Pierre Bel - Absent
Bertrand Auban - Contre
Claude Domeizel - Contre
Simon Sutour - Contre
Michel Teston - Contre
François Marc - Contre
Claire-Lise Campion - Contre
Jean-Pierre Godefroy - Contre
Daniel Reiner - Contre
Daniel Raoul - Contre
Odette Herviaux - Contre
Jean-Pierre Sueur - Contre
Michèle André - Contre
Jean-Claude Frécon - Contre
Jean-Marc Todeschini - Contre
Yves Krattinger - Contre
Christiane Demontès - Contre
Catherine Tasca - Contre
David Assouline - Contre
Roland Ries - Contre
Roger Madec - Contre
Jean-Pierre Michel - Contre
Jacqueline Alquier - Contre
Serge Larcher - Contre
Marcel Rainaud - Contre
Alain Le Vern - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Yannick Botrel - Contre
Claudine Lepage - Contre
Alain Anziani - Contre
Edmond Hervé - Contre
Roland Povinelli - Contre
Virginie Klès - Contre
Jean-Jacques Mirassou - Contre
Samia Ghali - Contre
Jacky Le Menn - Contre
Marc Daunis - Contre
Serge Andreoni - Contre
Maryvonne Blondin - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
René Teulade - Contre
Bernadette Bourzai - Contre
Yves Daudigny - Contre
Rachel Mazuir - Contre
Claude Bérit-Débat - Contre
Yves Chastan - Contre
Michel Boutant - Contre
Jacques Berthou - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Françoise Laurent-Perrigot - Contre
Alain Fauconnier - Contre
Claude Jeannerot - Contre
Martial Bourquin - Contre
François Rebsamen - Contre
Richard Tuheiava - Contre
Jean-Étienne Antoinette - Contre
Renée Nicoux - Contre
Ronan Kerdraon - Contre
Danielle Michel - Contre
Gaëtan Gorce - Contre
Jean-Yves Leconte - Contre
Luc Carvounas - Contre
Michel Delebarre - Contre
René Vandierendonck - Contre
Dominique Bailly - Contre
André Vallini - Contre
Jacques Chiron - Contre
Laurence Rossignol - Contre
Claude Dilain - Contre
Gilbert Roger - Contre
Jean-Claude Leroy - Contre
Catherine Génisson - Contre
Yannick Vaugrenard - Contre
Michelle Meunier - Contre
Jean-Vincent Placé - Pour
Vincent Éblé - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 1
Contre: 0
Abst.: 0
Votes divergents
31
Hervé Marseille
Absent
Gérard Roche
Absent
Henri Tandonnet
Absent
Jean-Jacques Lasserre
Absent
Jean Arthuis
Absent
Jean-Paul Amoudry
Absent
Marcel Deneux
Absent
Michel Mercier
Absent
Pierre Jarlier
Absent
Aymeri de Montesquiou
Absent
Jean-Léonce Dupont
Absent
Jacqueline Gourault
Absent
Yves Détraigne
Absent
Françoise Férat
Absent
Jean-Marie Vanlerenberghe
Absent
Valérie Létard
Absent
François Zocchetto
Absent
Jean Boyer
Absent
Jean-Marie Bockel
Absent
Muguette Dini
Absent
Catherine Morin-Desailly
Absent
Yves Pozzo di Borgo
Absent
Jean-Claude Merceron
Absent
Daniel Dubois
Absent
Nathalie Goulet
Absent
Hervé Maurey
Absent
Sophie Joissains
Absent
Chantal Jouanno
Absent
Vincent Capo-Canellas
Absent
Vincent Delahaye
Absent
Christian Namy
Absent
Tous les votes
Hervé Marseille - Absent
Gérard Roche - Absent
Henri Tandonnet - Absent
Jean-Jacques Lasserre - Absent
Jean Arthuis - Absent
Jean-Paul Amoudry - Absent
Marcel Deneux - Absent
Michel Mercier - Absent
Pierre Jarlier - Absent
Aymeri de Montesquiou - Absent
Jean-Léonce Dupont - Absent
Jacqueline Gourault - Absent
Yves Détraigne - Absent
Françoise Férat - Absent
Jean-Marie Vanlerenberghe - Absent
Valérie Létard - Absent
François Zocchetto - Absent
Jean Boyer - Absent
Jean-Marie Bockel - Absent
Muguette Dini - Absent
Catherine Morin-Desailly - Absent
Yves Pozzo di Borgo - Absent
Jean-Claude Merceron - Absent
Daniel Dubois - Absent
Nathalie Goulet - Absent
Hervé Maurey - Absent
Sophie Joissains - Absent
Chantal Jouanno - Absent
Vincent Capo-Canellas - Absent
Vincent Delahaye - Absent
Leila Aïchi - Pour
Christian Namy - Absent
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 1
Contre: 23
Abst.: 0
Votes divergents
2
Bariza Khiari
Absent
André Gattolin
Pour
Tous les votes
Jean-Jacques Filleul - Contre
Félix Desplan - Contre
Jacques Cornano - Contre
Anne Émery-Dumas - Contre
Gérard Miquel - Contre
Claude Haut - Contre
Alain Richard - Contre
Bernard Cazeau - Contre
Richard Yung - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Jean-Pierre Caffet - Contre
Bariza Khiari - Absent
Jacques Gillot - Contre
Robert Navarro - Contre
Françoise Cartron - Contre
François Patriat - Contre
Georges Patient - Contre
Karine Claireaux - Contre
Michel Vergoz - Contre
Delphine Bataille - Contre
Yves Rome - Contre
Maurice Vincent - Contre
Michel Berson - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Contre
André Gattolin - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 20
Contre: 0
Abst.: 2
Votes divergents
2
Pierre-Yves Collombat
Abstention
Marie-Noëlle Lienemann
Abstention
Tous les votes
Michel Le Scouarnec - Pour
Pierre Laurent - Pour
Michelle Demessine - Pour
Guy Fischer - Pour
Paul Vergès - Pour
Gérard Le Cam - Pour
Thierry Foucaud - Pour
Marie-France Beaufils - Pour
Évelyne Didier - Pour
Annie David - Pour
Pierre-Yves Collombat - Abstention
Michel Billout - Pour
Éliane Assassi - Pour
Brigitte Gonthier-Maurin - Pour
Isabelle Pasquet - Pour
Mireille Schurch - Pour
Laurence Cohen - Pour
Christian Favier - Pour
Éric Bocquet - Pour
Cécile Cukierman - Pour
Dominique Watrin - Pour
Marie-Noëlle Lienemann - Abstention
Groupe du RDSE
Pour: 0
Contre: 18
Abst.: 1
Votes divergents
1
Robert Hue
Abstention
Tous les votes
Philippe Esnol - Contre
Stéphane Mazars - Contre
Jean-Michel Baylet - Contre
Yvon Collin - Contre
Jean-Pierre Plancade - Contre
Jean-Noël Guérini - Contre
François Fortassin - Contre
Gilbert Barbier - Contre
Nicolas Alfonsi - Contre
Jean-Pierre Chevènement - Contre
Robert Hue - Abstention
François Vendasi - Contre
Robert Tropeano - Contre
Françoise Laborde - Contre
Raymond Vall - Contre
Jacques Mézard - Contre
Jean-Claude Requier - Contre
Christian Bourquin - Contre
Alain Bertrand - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 6
Contre: 2
Abst.: 0
Votes divergents
9
Philippe Adnot
Absent
Alex Türk
Absent
Philippe Darniche
Absent
Gaston Flosse
Absent
Gérard Collomb
Contre
Jean Louis Masson
Absent
Fabienne Keller
Absent
Pierre Bernard-Reymond
Absent
Didier Guillaume
Contre
Tous les votes
Hélène Lipietz - Pour
Philippe Adnot - Absent
Alex Türk - Absent
Philippe Darniche - Absent
Gaston Flosse - Absent
Gérard Collomb - Contre
Marie-Christine Blandin - Pour
Jean Louis Masson - Absent
Fabienne Keller - Absent
Jean Desessard - Pour
Pierre Bernard-Reymond - Absent
Didier Guillaume - Contre
Corinne Bouchoux - Pour
Esther Benbassa - Pour
Aline Archimbaud - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 0
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Robert Laufoaulu - Absent
Alain Fouché - Absent
Colette Mélot - Absent
Marc Laménie - Absent
Joël Guerriau - Absent
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Joël Labbé - Pour
Ronan Dantec - Pour
Groupe écologiste
Pour: 1
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Kalliopi Ango Ela - Pour
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Scrutin n°196 de la session 2012 au Sénat
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