La motion n° 166, présentée par m. jacques legendre et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république

Scrutin n°229 - Session 2012
2013-05-22
Scrutin REJETÉ
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Pour
170
49%
Contre
175
51%
Abstentions
0
0%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 127 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 99 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°229 de la session 2012 au Sénat