L'amendement n° 86, présenté par mme brigitte gonthier-maurin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république

Scrutin n°230 - Session 2012
2013-05-22
Scrutin ADOPTÉ
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
176
51%
Contre
169
49%
Abstentions
0
0%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 126 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 99 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

Partager ce scrutin

Scrutin n°230 de la session 2012 au Sénat