Les articles 5 à 20, modifiés par les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement et sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Scrutin n°220 - Session 2012
2013-04-20
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
173
50%
Contre
24
7%
Abstentions
148
43%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 1 Contre: 1 Abst.: 124
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 96 Contre: 1 Abst.: 2
Votes divergents 4
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 2
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 1
Tous les votes

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Scrutin n°220 de la session 2012 au Sénat