L'amendement n° 105, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Scrutin n°219 - Session 2012
2013-04-20
Scrutin REJETÉ
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Pour
21
12%
Contre
143
81%
Abstentions
12
7%
Absents
172
49%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 98 Abst.: 1
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 31
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 2
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 1
Tous les votes

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Scrutin n°219 de la session 2012 au Sénat