L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Scrutin n°222 - Session 2012
2013-05-14
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
170
49%
Contre
33
10%
Abstentions
143
41%
Absents
2
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 1 Contre: 10 Abst.: 116
Votes divergents 11
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 97 Contre: 1 Abst.: 1
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 2
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 1
Tous les votes

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Scrutin n°222 de la session 2012 au Sénat