L'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Scrutin n°218 - Session 2012
2013-04-20
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
173
50%
Contre
0
0%
Abstentions
171
50%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 125
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 98 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 2
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 1
Tous les votes

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Scrutin n°218 de la session 2012 au Sénat