L'article 1er de la proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2

Scrutin n°224 - Session 2012
2013-05-16
Scrutin REJETÉ
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Pour
37
11%
Contre
296
86%
Abstentions
12
3%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 127 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 98 Abst.: 1
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 2
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 1
Tous les votes

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Scrutin n°224 de la session 2012 au Sénat