Liste des Scrutins au Sénat

Explorez tous les votes du Sénat
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
Filtres
Scrutin n°229 - Session 2013
2014-07-16

l'amendement n° 60, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Pour: 32 Contre: 309 Abstentions: 1
Scrutin n°230 - Session 2013
2014-07-16

l'amendement n° 14, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Pour: 167 Contre: 176 Abstentions: 1
Scrutin n°225 - Session 2013
2014-07-16

l'amendement n° 81 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article liminaire du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Pour: 204 Contre: 138 Abstentions: 2
Scrutin n°231 - Session 2013
2014-07-16

les articles 1er A et 2 modifiés par les amendements du Gouvernement soumis à seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Pour: 125 Contre: 188 Abstentions: 31
Scrutin n°223 - Session 2013
2014-07-15

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

Pour: 155 Contre: 165 Abstentions: 3
Scrutin n°224 - Session 2013
2014-07-15

la motion n° 66, présentée par Mme Isabelle Pasquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Pour: 21 Contre: 187 Abstentions: 137
Scrutin n°219 - Session 2013
2014-07-10

l'amendement n° 144, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire

Pour: 177 Contre: 146 Abstentions: 22
Scrutin n°218 - Session 2013
2014-07-10

l'amendement n° 113, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire

Pour: 177 Contre: 146 Abstentions: 22
Scrutin n°221 - Session 2013
2014-07-10

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire

Pour: 188 Contre: 150 Abstentions: 7
Scrutin n°222 - Session 2013
2014-07-10

l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF

Pour: 209 Contre: 0 Abstentions: 136
Scrutin n°220 - Session 2013
2014-07-10

l'amendement n° 42, présenté par Mme Mireille Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire

Pour: 31 Contre: 314 Abstentions: 0
Scrutin n°217 - Session 2013
2014-07-08

l'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014

Pour: 154 Contre: 187 Abstentions: 4
Scrutin n°215 - Session 2013
2014-07-07

l'amendement n° 140, présenté par M. Vincent Delahaye, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014

Pour: 164 Contre: 177 Abstentions: 1
Scrutin n°216 - Session 2013
2014-07-07

l'amendement n° 197, présenté par M. Francis Delattre, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014

Pour: 151 Contre: 138 Abstentions: 21
Scrutin n°207 - Session 2013
2014-07-04

l'amendement n° 47, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Pour: 217 Contre: 124 Abstentions: 0
Scrutin n°208 - Session 2013
2014-07-04

l'amendement n° 100, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Pour: 39 Contre: 41 Abstentions: 1
Scrutin n°213 - Session 2013
2014-07-04

l'amendement n° 85, présenté par M. François-Noël Buffet et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Pour: 166 Contre: 136 Abstentions: 40
Scrutin n°212 - Session 2013
2014-07-04

l'amendement n° 28 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Pour: 334 Contre: 1 Abstentions: 10
Scrutin n°209 - Session 2013
2014-07-04

l'amendement n° 104, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Pour: 71 Contre: 136 Abstentions: 0
Scrutin n°210 - Session 2013
2014-07-04

l'amendement n° 37 rectifié ter, présenté par M. Jean-François Husson et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 53 rectifié ter, présenté par M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 105, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Pour: 177 Contre: 152 Abstentions: 13