L'amendement n° 104, présenté par m. christian favier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Scrutin n°209 - Session 2013
2014-07-04
Scrutin REJETÉ
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Pour
71
34%
Contre
136
66%
Abstentions
0
0%
Absents
138
40%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 124
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 99 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°209 de la session 2013 au Sénat