L'amendement n° 14, présenté par m. jean-noël cardoux et les membres du groupe union pour un mouvement populaire tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Scrutin n°230 - Session 2013
2014-07-16
Scrutin REJETÉ
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Pour
167
49%
Contre
176
51%
Abstentions
1
0%
Absents
1
0%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 125 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 99 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°230 de la session 2013 au Sénat