L'amendement n° 100, présenté par m. christian favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Scrutin n°208 - Session 2013
2014-07-04
Scrutin REJETÉ
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Pour
39
48%
Contre
41
51%
Abstentions
1
1%
Absents
264
77%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 124
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 99
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°208 de la session 2013 au Sénat