L'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la sncf

Scrutin n°222 - Session 2013
2014-07-10
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
209
61%
Contre
0
0%
Abstentions
136
39%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 124
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 100 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°222 de la session 2013 au Sénat