L'amendement n° 60, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Scrutin n°229 - Session 2013
2014-07-16
Scrutin REJETÉ
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Pour
32
9%
Contre
309
90%
Abstentions
1
0%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 125 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 99 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°229 de la session 2013 au Sénat