L'amendement n° 113, présenté par m. vincent capo-canellas et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire

Scrutin n°218 - Session 2013
2014-07-10
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
177
51%
Contre
146
42%
Abstentions
22
6%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 125 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 99 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°218 de la session 2013 au Sénat