L'amendement n° 85, présenté par m. françois-noël buffet et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Scrutin n°213 - Session 2013
2014-07-04
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
166
49%
Contre
136
40%
Abstentions
40
12%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 125 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 99 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°213 de la session 2013 au Sénat