L'amendement n° 47, présenté par m. françois zocchetto et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Scrutin n°207 - Session 2013
2014-07-04
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
217
64%
Contre
124
36%
Abstentions
0
0%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 125 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 96 Abst.: 0
Votes divergents 4
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°207 de la session 2013 au Sénat