Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°130 - Session 2016
2017-07-26

l'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 55, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 73 rectifié bis, présenté par M. Maurice Antiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Pour: 43 Contre: 229 Abstentions: 66
Scrutin n°133 - Session 2016
2017-07-26

l'amendement n° 234, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Pour: 136 Contre: 186 Abstentions: 16
Scrutin n°135 - Session 2016
2017-07-26

l'amendement n° 56, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 75 rectifié ter, présenté par M. Maurice Antiste et l'amendement n° 155 rectifié quinquies, présenté par M. Georges Labazée et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Pour: 103 Contre: 232 Abstentions: 2
Scrutin n°131 - Session 2016
2017-07-26

l'amendement n° 137 rectifié, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Pour: 21 Contre: 315 Abstentions: 1
Scrutin n°132 - Session 2016
2017-07-26

l'amendement n° 236, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Pour: 30 Contre: 187 Abstentions: 102
Scrutin n°134 - Session 2016
2017-07-26

l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Pour: 200 Contre: 105 Abstentions: 31
Scrutin n°127 - Session 2016
2017-07-25

l'amendement n° 88, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de renforcement du dialogue social

Pour: 22 Contre: 313 Abstentions: 1
Scrutin n°128 - Session 2016
2017-07-25

l'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 54, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 156, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 182 rectifié ter, présenté par M. Martial Bourquin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de renforcement du dialogue social

Pour: 36 Contre: 299 Abstentions: 1
Scrutin n°129 - Session 2016
2017-07-25

l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de renforcement du dialogue social

Pour: 229 Contre: 105 Abstentions: 1
Scrutin n°126 - Session 2016
2017-07-24

la motion n° 53, présentée par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Pour: 20 Contre: 308 Abstentions: 7
Scrutin n°125 - Session 2016
2017-07-20

l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016

Pour: 127 Contre: 60 Abstentions: 146
Scrutin n°124 - Session 2016
2017-07-20

l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense

Pour: 186 Contre: 34 Abstentions: 114
Scrutin n°122 - Session 2016
2017-07-18

l'amendement n° 6, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 23 rectifié, présenté par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 28, présenté par Mmes Esther Benbassa et Corinne Bouchoux, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Pour: 106 Contre: 229 Abstentions: 2
Scrutin n°123 - Session 2016
2017-07-18

l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Pour: 229 Contre: 106 Abstentions: 1
Scrutin n°121 - Session 2016
2017-07-13

l'ensemble du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique

Pour: 300 Contre: 2 Abstentions: 29
Scrutin n°120 - Session 2016
2017-07-13

l'amendement n° 67, présenté par M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique

Pour: 10 Contre: 309 Abstentions: 14
Scrutin n°118 - Session 2016
2017-07-13

l'amendement n° 29, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à compléter l'article 5 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique

Pour: 20 Contre: 211 Abstentions: 102
Scrutin n°119 - Session 2016
2017-07-13

l'amendement n° 35 rectifié ter, présenté par Mme Évelyne Yonnet et plusieurs de ses collègues, visant à compléter l'article 5 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique

Pour: 106 Contre: 211 Abstentions: 16
Scrutin n°114 - Session 2016
2017-07-12

l'amendement n° 16, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

Pour: 86 Contre: 226 Abstentions: 21
Scrutin n°117 - Session 2016
2017-07-12

l'ensemble du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

Pour: 298 Contre: 5 Abstentions: 28