L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public paris la défense

Scrutin n°124 - Session 2016
2017-07-20
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
186
56%
Contre
34
10%
Abstentions
114
34%
Absents
13
4%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 130 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 80
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°124 de la session 2016 au Sénat