L'amendement n° 236, présenté par le gouvernement, tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Scrutin n°132 - Session 2016
2017-07-26
Scrutin REJETÉ
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Pour
30
9%
Contre
187
59%
Abstentions
102
32%
Absents
26
8%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 130 Abst.: 0
Votes divergents 1
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Gérard Bailly - Contre
Bernard Saugey - Contre
Éric Doligé - Contre
Louis Duvernois - Contre
Gérard Longuet - Contre
André Trillard - Contre
Charles Guené - Contre
Bruno Sido - Contre
Philippe Leroy - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Christiane Kammermann - Contre
Christiane Hummel - Contre
Christian Cambon - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Catherine Troendlé - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Élisabeth Lamure - Contre
Serge Dassault - Contre
Philippe Dominati - Contre
Hugues Portelli - Contre
Isabelle Debré - Contre
Philippe Dallier - Contre
Jackie Pierre - Contre
Alain Milon - Contre
Benoît Huré - Contre
François Baroin - Contre
Philippe Bas - Contre
Rémy Pointereau - Contre
François Pillet - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Daniel Laurent - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Michel Magras - Contre
Marie-Hélène Des Esgaulx - Contre
Alain Chatillon - Contre
Dominique de Legge - Contre
Jean-Pierre Leleux - Contre
Colette Giudicelli - Contre
Louis Nègre - Contre
Philippe Paul - Contre
Bruno Gilles - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Jean-François Mayet - Contre
Jean-Paul Fournier - Contre
Alain Houpert - Contre
Catherine Deroche - Contre
André Reichardt - Contre
Pierre Frogier - Contre
Hilarion Vendegou - Contre
Michel Fontaine - Contre
Christophe Béchu - Contre
Michel Savin - Contre
Caroline Cayeux - Contre
Jean-François Husson - Contre
François Grosdidier - Contre
Abdourahamane Soilihi - Contre
Pierre Charon - Contre
Francis Delattre - Contre
Sophie Primas - Contre
Marie-Annick Duchêne - Contre
René-Paul Savary - Contre
Jean-Claude Lenoir - Contre
François Calvet - Contre
Jean-Noël Cardoux - Contre
Didier Robert - Contre
Pascale Gruny - Contre
Didier Mandelli - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Patrick Chaize - Contre
Jacky Deromedi - Contre
Agnès Canayer - Contre
Vivette Lopez - Contre
Guy-Dominique Kennel - Contre
François Bonhomme - Contre
Philippe Mouiller - Contre
René Danesi - Contre
Michel Forissier - Contre
Gilbert Bouchet - Contre
Jean-Marie Morisset - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Pascal Allizard - Contre
Michel Raison - Contre
Marie Mercier - Contre
Michel Vaspart - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Cédric Perrin - Contre
Jacques Genest - Contre
François Commeinhes - Contre
Corinne Imbert - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Chantal Deseyne - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Claude Nougein - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Patricia Morhet-Richaud - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Jean-François Rapin - Contre
Frédérique Gerbaud - Contre
Pierre Cuypers - Contre
Marie-France de Rose - Contre
Alain Poyart - Contre
Jean-Pierre Cantegrit - Contre
Gérard Larcher - Absent
Henri de Raincourt - Contre
Alain Dufaut - Contre
Jean-Claude Gaudin - Contre
Gérard César - Contre
Jacques Legendre - Contre
Philippe Nachbar - Contre
Alain Vasselle - Contre
Jean-Claude Carle - Contre
Jean-Paul Émorine - Contre
Hubert Falco - Contre
Alain Gournac - Contre
Alain Joyandet - Contre
Jean-Pierre Raffarin - Contre
Charles Revet - Contre
Jean-Pierre Vial - Contre
Jean Bizet - Contre
Bernard Fournier - Contre
Robert del Picchia - Contre
Xavier Pintat - Contre
Gérard Cornu - Contre
Gérard Dériot - Contre
Ladislas Poniatowski - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 79
Votes divergents 1
Claude Bérit-Débat Absent
Tous les votes
Claire-Lise Campion - Abstention
Jean-Pierre Godefroy - Abstention
Daniel Reiner - Abstention
Daniel Raoul - Abstention
Odette Herviaux - Abstention
Jean-Pierre Sueur - Abstention
Michèle André - Abstention
Jean-Marc Todeschini - Abstention
Catherine Tasca - Abstention
David Assouline - Abstention
Roger Madec - Abstention
Serge Larcher - Abstention
Jean-Jacques Lozach - Abstention
Yannick Botrel - Abstention
Claudine Lepage - Abstention
Alain Anziani - Abstention
Samia Ghali - Abstention
Marc Daunis - Abstention
Maryvonne Blondin - Abstention
Yves Daudigny - Abstention
Rachel Mazuir - Abstention
Claude Bérit-Débat - Absent
Michel Boutant - Abstention
Nicole Bonnefoy - Abstention
Martial Bourquin - Abstention
Danielle Michel - Abstention
Gaëtan Gorce - Abstention
Jean-Yves Leconte - Abstention
Hélène Conway-Mouret - Abstention
Michel Delebarre - Abstention
René Vandierendonck - Abstention
Dominique Bailly - Abstention
André Vallini - Abstention
Jacques Chiron - Abstention
Laurence Rossignol - Abstention
Gilbert Roger - Abstention
Jean-Claude Leroy - Abstention
Catherine Génisson - Abstention
Yannick Vaugrenard - Abstention
Michelle Meunier - Abstention
Jean-Vincent Placé - Abstention
Vincent Éblé - Abstention
Philippe Kaltenbach - Abstention
Dominique Gillot - Abstention
Pierre Camani - Abstention
Jacques-Bernard Magner - Abstention
Alain Néri - Abstention
Jeanny Lorgeoux - Abstention
Maurice Antiste - Abstention
Frédérique Espagnac - Abstention
Georges Labazée - Abstention
Hervé Poher - Abstention
Didier Marie - Abstention
Marie-Françoise Perol-Dumont - Abstention
Nelly Tocqueville - Abstention
Christian Manable - Abstention
Jacques Bigot - Abstention
Annie Guillemot - Abstention
Thierry Carcenac - Abstention
Gisèle Jourda - Abstention
Marie-Pierre Monier - Abstention
Éric Jeansannetas - Abstention
Jérôme Durain - Abstention
Bernard Lalande - Abstention
Alain Duran - Abstention
Claude Raynal - Abstention
Jean-Louis Tourenne - Abstention
Sylvie Robert - Abstention
Franck Montaugé - Abstention
Évelyne Yonnet - Abstention
Corinne Féret - Abstention
Anne-Lise Dufour-Tonini - Abstention
Gilbert-Luc Devinaz - Abstention
Roland Courteau - Abstention
Philippe Madrelle - Abstention
Daniel Percheron - Abstention
Jean-Louis Carrère - Abstention
Josette Durrieu - Abstention
Simon Sutour - Abstention
François Marc - Abstention
Groupe Union Centriste
Pour: 0 Contre: 38 Abst.: 0
Tous les votes
Yves Détraigne - Contre
Françoise Férat - Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre
Valérie Létard - Contre
François Zocchetto - Contre
Jean-Marie Bockel - Contre
Catherine Morin-Desailly - Contre
Yves Pozzo di Borgo - Contre
Daniel Dubois - Contre
Nathalie Goulet - Contre
Hervé Maurey - Contre
Sophie Joissains - Contre
Chantal Jouanno - Contre
Vincent Capo-Canellas - Contre
Vincent Delahaye - Contre
Leila Aïchi - Contre
Christian Namy - Contre
Hervé Marseille - Contre
Gérard Roche - Contre
Henri Tandonnet - Contre
Jean-Jacques Lasserre - Contre
Annick Billon - Contre
Élisabeth Doineau - Contre
Claude Kern - Contre
Michel Canévet - Contre
Philippe Bonnecarrère - Contre
Jean-Claude Luche - Contre
Loïc Hervé - Contre
Anne-Catherine Loisier - Contre
Jean-François Longeot - Contre
Françoise Gatel - Contre
Olivier Cadic - Contre
Olivier Cigolotti - Contre
Lana Tetuanui - Contre
Nuihau Laurey - Contre
Bernard Delcros - Contre
Michel Mercier - Contre
Jean-Léonce Dupont - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 29 Contre: 1 Abst.: 1
Votes divergents 3
Robert Navarro Absent
Françoise Cartron Abstention
Nicole Duranton Contre
Tous les votes
Richard Yung - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Nicole Bricq - Pour
Jean-Pierre Caffet - Pour
Bariza Khiari - Pour
Jacques Gillot - Pour
Robert Navarro - Absent
Françoise Cartron - Abstention
François Patriat - Pour
Georges Patient - Pour
Karine Claireaux - Pour
Michel Vergoz - Pour
Delphine Bataille - Pour
Yves Rome - Pour
Maurice Vincent - Pour
Michel Berson - Pour
Thani Mohamed Soilihi - Pour
André Gattolin - Pour
Jean-Jacques Filleul - Pour
Félix Desplan - Pour
Jacques Cornano - Pour
Anne Émery-Dumas - Pour
Antoine Karam - Pour
Jean-Claude Boulard - Pour
Nicole Duranton - Contre
Stéphanie Riocreux - Pour
Noëlle Rauscent - Pour
Jean-Pierre Masseret - Pour
Gérard Miquel - Pour
Claude Haut - Pour
Alain Richard - Pour
Bernard Cazeau - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 2
Votes divergents 18
Marie-France Beaufils Absent
Évelyne Didier Absent
Annie David Absent
Michel Billout Absent
Éliane Assassi Absent
Gélita Hoarau Absent
Brigitte Gonthier-Maurin Absent
Laurence Cohen Absent
Christian Favier Absent
Éric Bocquet Absent
Cécile Cukierman Absent
Dominique Watrin Absent
Michel Le Scouarnec Absent
Pierre Laurent Absent
Christine Prunaud Absent
Évelyne Rivollier Absent
Michelle Demessine Absent
Thierry Foucaud Absent
Tous les votes
Marie-France Beaufils - Absent
Évelyne Didier - Absent
Annie David - Absent
Pierre-Yves Collombat - Abstention
Michel Billout - Absent
Éliane Assassi - Absent
Gélita Hoarau - Absent
Brigitte Gonthier-Maurin - Absent
Laurence Cohen - Absent
Christian Favier - Absent
Éric Bocquet - Absent
Cécile Cukierman - Absent
Dominique Watrin - Absent
Marie-Noëlle Lienemann - Abstention
Michel Le Scouarnec - Absent
Pierre Laurent - Absent
Christine Prunaud - Absent
Évelyne Rivollier - Absent
Michelle Demessine - Absent
Thierry Foucaud - Absent
Groupe du RDSE
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 16
Votes divergents 2
Gilbert Barbier Contre
Jean-Marc Gabouty Contre
Tous les votes
Gilbert Barbier - Contre
Robert Hue - Abstention
Françoise Laborde - Abstention
Raymond Vall - Abstention
Jean-Claude Requier - Abstention
Alain Bertrand - Abstention
Philippe Esnol - Abstention
Hermeline Malherbe - Abstention
Jean-Marc Gabouty - Contre
Jean-Yves Roux - Abstention
Joseph Castelli - Abstention
Henri Cabanel - Abstention
Mireille Jouve - Abstention
Guillaume Arnell - Abstention
Michel Pélieu - Abstention
Josiane Costes - Abstention
Yvon Collin - Abstention
Jean-Noël Guérini - Abstention
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 1 Contre: 12 Abst.: 0
Votes divergents 1
Michel Amiel Pour
Tous les votes
Alain Fouché - Contre
Colette Mélot - Contre
Marc Laménie - Contre
Joël Guerriau - Contre
Jérôme Bignon - Contre
Alain Marc - Contre
Daniel Chasseing - Contre
Jean-Pierre Grand - Contre
Pierre Médevielle - Contre
Cyril Pellevat - Contre
Michel Amiel - Pour
Claude Malhuret - Contre
Robert Laufoaulu - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 4 Abst.: 3
Votes divergents 7
Jean Desessard Abstention
Didier Guillaume Abstention
Corinne Bouchoux Absent
Esther Benbassa Abstention
Aline Archimbaud Absent
Stéphane Ravier Absent
David Rachline Absent
Tous les votes
Jean Louis Masson - Contre
Fabienne Keller - Contre
Jean Desessard - Abstention
Didier Guillaume - Abstention
Corinne Bouchoux - Absent
Esther Benbassa - Abstention
Aline Archimbaud - Absent
Stéphane Ravier - Absent
David Rachline - Absent
Philippe Adnot - Contre
Alex Türk - Contre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 1
Joël Labbé Absent
Tous les votes
Ronan Dantec - Abstention
Joël Labbé - Absent

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