L'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par mme marie-noëlle lienemann et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 54, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 156, présenté par m. jean desessard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 182 rectifié ter, présenté par m. martial bourquin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de renforcement du dialogue social

Scrutin n°128 - Session 2016
2017-07-25
Scrutin REJETÉ
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Pour
36
11%
Contre
299
89%
Abstentions
1
0%
Absents
10
3%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 129 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 14 Contre: 66 Abst.: 0
Votes divergents 15
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°128 de la session 2016 au Sénat