L'amendement n° 88, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de renforcement du dialogue social

Scrutin n°127 - Session 2016
2017-07-25
Scrutin REJETÉ
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Pour
22
7%
Contre
313
93%
Abstentions
1
0%
Absents
10
3%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 129 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 80 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes

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Scrutin n°127 de la session 2016 au Sénat