L'amendement n° 57, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 84 rectifié, présenté par mme évelyne yonnet et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Scrutin n°138 - Session 2016
2017-07-27
Scrutin REJETÉ
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Pour
28
8%
Contre
228
68%
Abstentions
80
24%
Absents
10
3%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 130 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 5 Contre: 0 Abst.: 75
Votes divergents 6
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes

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Scrutin n°138 de la session 2016 au Sénat