L'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par mme marie-noëlle lienemann et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 55, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 73 rectifié bis, présenté par m. maurice antiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Scrutin n°130 - Session 2016
2017-07-26
Scrutin REJETÉ
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Pour
43
13%
Contre
229
68%
Abstentions
66
20%
Absents
7
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 130 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 17 Contre: 0 Abst.: 62
Votes divergents 18
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes

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Scrutin n°130 de la session 2016 au Sénat