L'amendement n° 56, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 75 rectifié ter, présenté par m. maurice antiste et l'amendement n° 155 rectifié quinquies, présenté par m. georges labazée et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Scrutin n°135 - Session 2016
2017-07-26
Scrutin REJETÉ
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Pour
103
31%
Contre
232
69%
Abstentions
2
1%
Absents
8
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 129 Abst.: 1
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 76 Contre: 4 Abst.: 0
Votes divergents 4
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes

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Scrutin n°135 de la session 2016 au Sénat