L'amendement n° 67, présenté par m. éric doligé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique

Scrutin n°120 - Session 2016
2017-07-13
Scrutin REJETÉ
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Pour
10
3%
Contre
309
93%
Abstentions
14
4%
Absents
14
4%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 6 Contre: 122 Abst.: 0
Votes divergents 9
Éric Doligé Pour
Isabelle Debré Absent
Philippe Dallier Pour
Jean-Pierre Leleux Pour
Jean-Noël Cardoux Pour
François Bonhomme Pour
Catherine Di Folco Pour
Alain Poyart Absent
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Gérard Bailly - Contre
Bernard Saugey - Contre
Éric Doligé - Pour
Louis Duvernois - Contre
Gérard Longuet - Contre
André Trillard - Contre
Charles Guené - Contre
Bruno Sido - Contre
Philippe Leroy - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Christiane Kammermann - Contre
Christiane Hummel - Contre
Christian Cambon - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Catherine Troendlé - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Élisabeth Lamure - Contre
Serge Dassault - Contre
Philippe Dominati - Contre
Hugues Portelli - Contre
Isabelle Debré - Absent
Philippe Dallier - Pour
Jackie Pierre - Contre
Alain Milon - Contre
Benoît Huré - Contre
François Baroin - Contre
Philippe Bas - Contre
Rémy Pointereau - Contre
François Pillet - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Daniel Laurent - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Michel Magras - Contre
Marie-Hélène Des Esgaulx - Contre
Alain Chatillon - Contre
Dominique de Legge - Contre
Jean-Pierre Leleux - Pour
Colette Giudicelli - Contre
Louis Nègre - Contre
Philippe Paul - Contre
Bruno Gilles - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Jean-François Mayet - Contre
Jean-Paul Fournier - Contre
Alain Houpert - Contre
Catherine Deroche - Contre
André Reichardt - Contre
Pierre Frogier - Contre
Hilarion Vendegou - Contre
Michel Fontaine - Contre
Christophe Béchu - Contre
Michel Savin - Contre
Caroline Cayeux - Contre
Jean-François Husson - Contre
François Grosdidier - Contre
Abdourahamane Soilihi - Contre
Pierre Charon - Contre
Francis Delattre - Contre
Sophie Primas - Contre
Marie-Annick Duchêne - Contre
René-Paul Savary - Contre
Jean-Claude Lenoir - Contre
François Calvet - Contre
Jean-Noël Cardoux - Pour
Didier Robert - Contre
Pascale Gruny - Contre
Didier Mandelli - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Patrick Chaize - Contre
Jacky Deromedi - Contre
Agnès Canayer - Contre
Vivette Lopez - Contre
Guy-Dominique Kennel - Contre
François Bonhomme - Pour
Philippe Mouiller - Contre
René Danesi - Contre
Michel Forissier - Contre
Gilbert Bouchet - Contre
Jean-Marie Morisset - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Pascal Allizard - Contre
Michel Raison - Contre
Marie Mercier - Contre
Michel Vaspart - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Cédric Perrin - Contre
Jacques Genest - Contre
François Commeinhes - Contre
Corinne Imbert - Contre
Catherine Di Folco - Pour
Chantal Deseyne - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Claude Nougein - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Patricia Morhet-Richaud - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Jean-François Rapin - Contre
Frédérique Gerbaud - Contre
Pierre Cuypers - Contre
Marie-France de Rose - Contre
Alain Poyart - Absent
Jean-Pierre Cantegrit - Contre
Gérard Larcher - Absent
Henri de Raincourt - Contre
Alain Dufaut - Contre
Jean-Claude Gaudin - Contre
Gérard César - Contre
Jacques Legendre - Contre
Philippe Nachbar - Contre
Alain Vasselle - Contre
Jean-Claude Carle - Contre
Jean-Paul Émorine - Contre
Hubert Falco - Contre
Alain Gournac - Contre
Alain Joyandet - Contre
Jean-Pierre Raffarin - Contre
Charles Revet - Contre
Jean-Pierre Vial - Contre
Jean Bizet - Contre
Bernard Fournier - Contre
Robert del Picchia - Contre
Xavier Pintat - Contre
Gérard Cornu - Contre
Gérard Dériot - Contre
Ladislas Poniatowski - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 80 Abst.: 0
Votes divergents 1
Luc Carvounas Absent
Tous les votes
Jean-Pierre Godefroy - Contre
Daniel Reiner - Contre
Daniel Raoul - Contre
Odette Herviaux - Contre
Jean-Pierre Sueur - Contre
Michèle André - Contre
Jean-Marc Todeschini - Contre
Catherine Tasca - Contre
David Assouline - Contre
Roger Madec - Contre
Serge Larcher - Contre
Claire-Lise Campion - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Yannick Botrel - Contre
Claudine Lepage - Contre
Alain Anziani - Contre
Samia Ghali - Contre
Marc Daunis - Contre
Maryvonne Blondin - Contre
Yves Daudigny - Contre
Rachel Mazuir - Contre
Claude Bérit-Débat - Contre
Michel Boutant - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Martial Bourquin - Contre
Danielle Michel - Contre
Gaëtan Gorce - Contre
Jean-Yves Leconte - Contre
Hélène Conway-Mouret - Contre
Luc Carvounas - Absent
Michel Delebarre - Contre
René Vandierendonck - Contre
Dominique Bailly - Contre
André Vallini - Contre
Jacques Chiron - Contre
Laurence Rossignol - Contre
Gilbert Roger - Contre
Jean-Claude Leroy - Contre
Catherine Génisson - Contre
Yannick Vaugrenard - Contre
Michelle Meunier - Contre
Jean-Vincent Placé - Contre
Vincent Éblé - Contre
Philippe Kaltenbach - Contre
Dominique Gillot - Contre
Pierre Camani - Contre
Jacques-Bernard Magner - Contre
Alain Néri - Contre
Jeanny Lorgeoux - Contre
Maurice Antiste - Contre
Frédérique Espagnac - Contre
Georges Labazée - Contre
Hervé Poher - Contre
Didier Marie - Contre
Marie-Françoise Perol-Dumont - Contre
Nelly Tocqueville - Contre
Christian Manable - Contre
Jacques Bigot - Contre
Annie Guillemot - Contre
Thierry Carcenac - Contre
Gisèle Jourda - Contre
Marie-Pierre Monier - Contre
Éric Jeansannetas - Contre
Jérôme Durain - Contre
Bernard Lalande - Contre
Alain Duran - Contre
Claude Raynal - Contre
Jean-Louis Tourenne - Contre
Sylvie Robert - Contre
Franck Montaugé - Contre
Évelyne Yonnet - Contre
Corinne Féret - Contre
Anne-Lise Dufour-Tonini - Contre
Gilbert-Luc Devinaz - Contre
Roland Courteau - Contre
Philippe Madrelle - Contre
Daniel Percheron - Contre
Jean-Louis Carrère - Contre
Josette Durrieu - Contre
Simon Sutour - Contre
François Marc - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 0 Contre: 38 Abst.: 0
Votes divergents 1
Jacqueline Gourault Absent
Tous les votes
Jacqueline Gourault - Absent
Yves Détraigne - Contre
Françoise Férat - Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre
Valérie Létard - Contre
François Zocchetto - Contre
Jean-Marie Bockel - Contre
Catherine Morin-Desailly - Contre
Yves Pozzo di Borgo - Contre
Daniel Dubois - Contre
Nathalie Goulet - Contre
Hervé Maurey - Contre
Sophie Joissains - Contre
Chantal Jouanno - Contre
Vincent Capo-Canellas - Contre
Vincent Delahaye - Contre
Leila Aïchi - Contre
Christian Namy - Contre
Hervé Marseille - Contre
Gérard Roche - Contre
Henri Tandonnet - Contre
Jean-Jacques Lasserre - Contre
Annick Billon - Contre
Élisabeth Doineau - Contre
Claude Kern - Contre
Michel Canévet - Contre
Philippe Bonnecarrère - Contre
Jean-Claude Luche - Contre
Loïc Hervé - Contre
Anne-Catherine Loisier - Contre
Jean-François Longeot - Contre
Françoise Gatel - Contre
Olivier Cadic - Contre
Olivier Cigolotti - Contre
Lana Tetuanui - Contre
Nuihau Laurey - Contre
Bernard Delcros - Contre
Michel Mercier - Contre
Jean-Léonce Dupont - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0 Contre: 30 Abst.: 0
Votes divergents 2
Robert Navarro Absent
Jean-Baptiste Lemoyne Absent
Tous les votes
Richard Yung - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Nicole Bricq - Contre
Jean-Pierre Caffet - Contre
Bariza Khiari - Contre
Jacques Gillot - Contre
Robert Navarro - Absent
Françoise Cartron - Contre
François Patriat - Contre
Georges Patient - Contre
Karine Claireaux - Contre
Michel Vergoz - Contre
Delphine Bataille - Contre
Yves Rome - Contre
Maurice Vincent - Contre
Michel Berson - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Contre
André Gattolin - Contre
Jean-Jacques Filleul - Contre
Félix Desplan - Contre
Jacques Cornano - Contre
Anne Émery-Dumas - Contre
Jean-Baptiste Lemoyne - Absent
Antoine Karam - Contre
Jean-Claude Boulard - Contre
Nicole Duranton - Contre
Stéphanie Riocreux - Contre
Jean-Pierre Masseret - Contre
Gérard Miquel - Contre
Claude Haut - Contre
Alain Richard - Contre
Bernard Cazeau - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 1 Contre: 19 Abst.: 0
Votes divergents 1
Pierre-Yves Collombat Pour
Tous les votes
Marie-France Beaufils - Contre
Évelyne Didier - Contre
Annie David - Contre
Pierre-Yves Collombat - Pour
Michel Billout - Contre
Éliane Assassi - Contre
Gélita Hoarau - Contre
Brigitte Gonthier-Maurin - Contre
Laurence Cohen - Contre
Christian Favier - Contre
Éric Bocquet - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Dominique Watrin - Contre
Marie-Noëlle Lienemann - Contre
Michel Le Scouarnec - Contre
Pierre Laurent - Contre
Christine Prunaud - Contre
Évelyne Rivollier - Contre
Michelle Demessine - Contre
Thierry Foucaud - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 2 Contre: 3 Abst.: 13
Votes divergents 5
Françoise Laborde Pour
Jean-Marc Gabouty Contre
Jean-Yves Roux Contre
Henri Cabanel Contre
Yvon Collin Pour
Tous les votes
Gilbert Barbier - Abstention
Robert Hue - Abstention
Françoise Laborde - Pour
Raymond Vall - Abstention
Jean-Claude Requier - Abstention
Alain Bertrand - Abstention
Philippe Esnol - Abstention
Hermeline Malherbe - Abstention
Jean-Marc Gabouty - Contre
Jean-Yves Roux - Contre
Joseph Castelli - Abstention
Henri Cabanel - Contre
Mireille Jouve - Abstention
Guillaume Arnell - Abstention
Michel Pélieu - Abstention
Josiane Costes - Abstention
Yvon Collin - Pour
Jean-Noël Guérini - Abstention
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 1 Contre: 12 Abst.: 0
Votes divergents 1
Colette Mélot Pour
Tous les votes
Alain Fouché - Contre
Colette Mélot - Pour
Marc Laménie - Contre
Joël Guerriau - Contre
Jérôme Bignon - Contre
Alain Marc - Contre
Daniel Chasseing - Contre
Jean-Pierre Grand - Contre
Pierre Médevielle - Contre
Cyril Pellevat - Contre
Michel Amiel - Contre
Claude Malhuret - Contre
Robert Laufoaulu - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 4 Abst.: 1
Votes divergents 7
Jean Louis Masson Abstention
Jean Desessard Absent
Corinne Bouchoux Absent
Esther Benbassa Absent
Aline Archimbaud Absent
Stéphane Ravier Absent
David Rachline Absent
Tous les votes
Jean Louis Masson - Abstention
Fabienne Keller - Contre
Jean Desessard - Absent
Didier Guillaume - Contre
Corinne Bouchoux - Absent
Esther Benbassa - Absent
Aline Archimbaud - Absent
Stéphane Ravier - Absent
David Rachline - Absent
Philippe Adnot - Contre
Alex Türk - Contre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Ronan Dantec Absent
Tous les votes
Ronan Dantec - Absent
Joël Labbé - Contre

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