L'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests pme » et créant un dispositif « impact entreprises »

Scrutin n°161 - Session 2023
2024-03-26
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Pour
232
69%
Contre
33
10%
Abstentions
69
21%
Absents
14
4%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 125 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 6
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 63
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 55 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 4
Tous les votes

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Scrutin n°161 de la session 2023 au Sénat