Sébastien Fagnen s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispo...
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Sébastien Fagnen s'est abstenu(e) sur ce scrutin
Sébastien Fagnen
Matricule
21062E
Département
50 - Manche
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 161 - Session 2023
Date : 2024-03-26
L'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests pme » et créant un dispositif « impact entreprises »
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
232
Contre
33
Abstentions
69
Votants
334
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