Mireille Jouve a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispo...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Mireille Jouve a voté pour ce scrutin

Mireille Jouve

Matricule
14241N
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 161 - Session 2023

Date : 2024-03-26
L'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests pme » et créant un dispositif « impact entreprises »

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
232
Contre
33
Abstentions
69
Votants
334

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Mireille Jouve sur ce scrutin