Vincent Capo-Canellas a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispo...

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Vincent Capo-Canellas a voté pour ce scrutin

Vincent Capo-Canellas

Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 161 - Session 2023

Date : 2024-03-26
L'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests pme » et créant un dispositif « impact entreprises »

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Résultats du scrutin

Pour
232
Contre
33
Abstentions
69
Votants
334

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