Michel Bonnus a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispo...
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Michel Bonnus a voté pour ce scrutin
Michel Bonnus
Matricule
20078J
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 161 - Session 2023
Date : 2024-03-26
L'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests pme » et créant un dispositif « impact entreprises »
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
232
Contre
33
Abstentions
69
Votants
334
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