Hélène Conway-Mouret s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispo...

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Hélène Conway-Mouret s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Hélène Conway-Mouret

Matricule
11027H
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 161 - Session 2023

Date : 2024-03-26
L'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests pme » et créant un dispositif « impact entreprises »

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
232
Contre
33
Abstentions
69
Votants
334

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