Jean-François Husson a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispo...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-François Husson a voté pour ce scrutin

Jean-François Husson

Matricule
11048N
Département
54 - Meurthe-et-Moselle
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 161 - Session 2023

Date : 2024-03-26
L'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests pme » et créant un dispositif « impact entreprises »

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
232
Contre
33
Abstentions
69
Votants
334

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-François Husson sur ce scrutin