François Patriat a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispo...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 161 - Session 2023

Date : 2024-03-26
L'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests pme » et créant un dispositif « impact entreprises »

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Résultats du scrutin

Pour
232
Contre
33
Abstentions
69
Votants
334

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