Jean-Jacques Panunzi a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispo...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Jacques Panunzi a voté pour ce scrutin

Jean-Jacques Panunzi

Matricule
14191V
Département
2A - Corse-du-Sud
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 161 - Session 2023

Date : 2024-03-26
L'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests pme » et créant un dispositif « impact entreprises »

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
232
Contre
33
Abstentions
69
Votants
334

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Jacques Panunzi sur ce scrutin