Larticle 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023
Scrutin n°49 - Session 2022
2022-11-12
Scrutin REJETÉ
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
24
7%
Contre
299
87%
Abstentions
20
6%
Absents
5
1%
Liens externes :
Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Répartition des votes par groupe politique
Département :
Tous les départements
Ain
Aisne
Alger
Alger, des Oasis et de la Saoura
Algérie (Alger)
Algérie (Constantine)
Algérie (Oran)
Allier
Alpes de Haute-Provence
Alpes-Maritimes
Ardennes
Ardèche
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bas-Rhin
Basses-Alpes
Basses-Pyrénées
Bouches-du-Rhône
Bône
Calvados
Cameroun
Cantal
Charente
Charente-Inférieure
Charente-Maritime
Cher
Comores
Constantine
Corrèze
Corse
Corse-du-Sud
Creuse
Côte d'Ivoire
Côte française des Somalis
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
Côtes-du-Nord
Dahomey
Deux-Sèvres
Dordogne
Doubs
Drôme
Essonne
Ets Français de l'Inde
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Français établis hors de France
Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
Français établis hors de France (Série B)
Français établis hors de France (Série C 1)
Français établis hors de France (Série C 2)
Français établis hors de France (Série C)
Gabon
Gard
Gers
Gironde
Guadeloupe
Guinée
Guyane
Haut-Rhin
Haute-Corse
Haute-Garonne
Haute-Loire
Haute-Marne
Haute-Savoie
Haute-Saône
Haute-Vienne
Haute-Volta
Hautes-Alpes
Hautes-Pyrénées
Hauts-de-Seine
Hérault
Iles Wallis et Futuna
Ille-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
Isère
Jura
La Réunion
Landes
Loir-et-Cher
Loire
Loire-Atlantique
Loire-Inférieure
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Madagascar
Maine-et-Loire
Manche
Marne
Martinique
Mauritanie
Mayenne
Mayotte
Meurthe
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Moselle
Mostaganem-Tiaret
Moyen-Congo
Niger
Nièvre
Nord
Nouvelle-Calédonie
Oasis
Océanie
Oise
Oran
Oran-Tlemcen
Orléansville-Médéa
Orne
Oubangui-Chari
Paris
Pas-de-Calais
Polynésie française
Puy-de-Dôme
Pyrénées-Atlantiques
Pyrénées-Orientales
Rhône
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saoura
Sarthe
Savoie
Saône-et-Loire
Seine
Seine-Inférieure
Seine-Maritime
Seine-Saint-Denis
Seine-et-Marne
Seine-et-Oise
Setif-Batna
Somme
Soudan
Sénégal
Tarn
Tarn-et-Garonne
Tchad
Territoire de Belfort
Territoire des afars et des Issas
Tizi-Ouzou
Togo
Val-d'Oise
Val-de-Marne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vosges
Yonne
Yvelines
inamovible
indéterminé
représentant les Français résidant au Maroc
représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
Étranger
élu(e) par l'Assemblée Nationale
Filtrer :
Tous
Pour
Contre
Abstention
Absent
Groupe Les Républicains
Pour: 0
Contre: 139
Abst.: 0
Votes divergents
2
Roger Karoutchi
Absent
Gérard Larcher
Absent
Tous les votes
Anne Chain-Larché - Contre
Nadine Bellurot - Contre
Laurent Somon - Contre
Marta de Cidrac - Contre
Roger Karoutchi - Absent
Françoise Dumont - Contre
Bruno Rojouan - Contre
Gilbert Favreau - Contre
Évelyne Renaud-Garabedian - Contre
Christine Lavarde - Contre
Max Brisson - Contre
Kristina Pluchet - Contre
Valérie Boyer - Contre
Marc-Philippe Daubresse - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Olivier Paccaud - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Gérard Larcher - Absent
Jean-Baptiste Blanc - Contre
Jérôme Bascher - Contre
André Reichardt - Contre
Laurence Garnier - Contre
Gérard Longuet - Contre
Bruno Belin - Contre
Jean Bacci - Contre
Sylviane Noël - Contre
Pierre Cuypers - Contre
Laurent Duplomb - Contre
Daniel Gueret - Contre
René-Paul Savary - Contre
Bernard Bonne - Contre
Bernard Fournier - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Laurent Burgoa - Contre
Alain Houpert - Contre
Laurence Muller-Bronn - Contre
Christian Cambon - Contre
Elsa Schalck - Contre
Micheline Jacques - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Stéphane Piednoir - Contre
Frédérique Puissat - Contre
Philippe Paul - Contre
Alain Chatillon - Contre
Jean Sol - Contre
Jean-Pierre Bansard - Contre
Marie-Pierre Richer - Contre
Florence Lassarade - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Jean-Marc Boyer - Contre
Henri Leroy - Contre
Philippe Nachbar - Contre
Jean-Claude Anglars - Contre
Toine Bourrat - Contre
Vincent Segouin - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Michel Savin - Contre
Guillaume Chevrollier - Contre
Michel Bonnus - Contre
Annie Delmont-Koropoulis - Contre
Catherine Dumas - Contre
François Bonhomme - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Philippe Dominati - Contre
Daniel Laurent - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Bruno Sido - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Agnès Canayer - Contre
Serge Babary - Contre
Gilbert Bouchet - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Charles Guené - Contre
Vivette Lopez - Contre
Philippe Mouiller - Contre
Else Joseph - Contre
Alain Joyandet - Contre
Philippe Bas - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Contre
Stéphane Sautarel - Contre
Jacqueline Eustache-Brinio - Contre
Corinne Imbert - Contre
Alain Milon - Contre
Stéphane Le Rudulier - Contre
Ronan Le Gleut - Contre
Arnaud Bazin - Contre
Dominique de Legge - Contre
Viviane Malet - Contre
Philippe Tabarot - Contre
Didier Mandelli - Contre
Annick Petrus - Contre
Patricia Demas - Contre
Pierre Frogier - Contre
Cédric Perrin - Contre
Martine Berthet - Contre
Sophie Primas - Contre
Jean-Noël Cardoux - Contre
Claudine Thomas - Contre
Sabine Drexler - Contre
Jean-François Rapin - Contre
Anne Ventalon - Contre
Béatrice Gosselin - Contre
Sébastien Meurant - Contre
Philippe Pemezec - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Hugues Saury - Contre
Fabien Genet - Contre
Étienne Blanc - Contre
Thierry Meignen - Contre
Yves Bouloux - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Pierre Charon - Contre
Marie-Christine Chauvin - Contre
Frédérique Gerbaud - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Marie Mercier - Contre
Christian Klinger - Contre
Isabelle Raimond-Pavero - Contre
Chantal Deseyne - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
Catherine Belrhiti - Contre
Damien Regnard - Contre
Jean-François Husson - Contre
Alexandra Borchio Fontimp - Contre
Cédric Vial - Contre
Muriel Jourda - Contre
Céline Boulay-Espéronnier - Contre
Pascal Allizard - Contre
Catherine Deroche - Contre
Alain Cadec - Contre
Pascale Gruny - Contre
Brigitte Lherbier - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
François Calvet - Contre
Patrick Chaize - Contre
Olivier Rietmann - Contre
Claude Nougein - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0
Contre: 64
Abst.: 0
Tous les votes
Frédérique Espagnac - Contre
Émilienne Poumirol - Contre
Angèle Préville - Contre
Yan Chantrel - Contre
Rémi Féraud - Contre
Annie Le Houerou - Contre
Patrick Kanner - Contre
Jérôme Durain - Contre
Jacques-Bernard Magner - Contre
Jean-Jacques Michau - Contre
André Vallini - Contre
Jean-Marc Todeschini - Contre
Sabine Van Heghe - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Victoire Jasmin - Contre
Patrice Joly - Contre
Yannick Vaugrenard - Contre
Marie-Pierre de La Gontrie - Contre
Thierry Cozic - Contre
Victorin Lurel - Contre
Rémi Cardon - Contre
Corinne Féret - Contre
Sylvie Robert - Contre
Denis Bouad - Contre
Bernard Jomier - Contre
Gilbert-Luc Devinaz - Contre
Martine Filleul - Contre
Éric Kerrouche - Contre
Gisèle Jourda - Contre
Florence Blatrix Contat - Contre
Isabelle Briquet - Contre
Franck Montaugé - Contre
Michelle Meunier - Contre
Didier Marie - Contre
Christian Redon-Sarrazy - Contre
Serge Mérillou - Contre
David Assouline - Contre
Hervé Gillé - Contre
Lucien Stanzione - Contre
Jean-Claude Tissot - Contre
Catherine Conconne - Contre
Laurence Harribey - Contre
Jean-Yves Leconte - Contre
Mickaël Vallet - Contre
Claude Raynal - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Laurence Rossignol - Contre
Viviane Artigalas - Contre
Maurice Antiste - Contre
Jean-Michel Houllegatte - Contre
Olivier Jacquin - Contre
Marie-Pierre Monier - Contre
Rachid Temal - Contre
Hélène Conway-Mouret - Contre
Marie-Arlette Carlotti - Contre
Hussein Bourgi - Contre
Vincent Éblé - Contre
Joël Bigot - Contre
Jean-Pierre Sueur - Contre
Monique Lubin - Contre
Sebastien Pla - Contre
Gilbert Roger - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
Éric Jeansannetas - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 1
Contre: 59
Abst.: 1
Votes divergents
2
Ludovic Haye
Pour
Franck Menonville
Abstention
Tous les votes
Françoise Gatel - Contre
Claude Kern - Contre
Valérie Létard - Contre
Jean-Paul Prince - Contre
Pascal Martin - Contre
Jean Hingray - Contre
Jean-Marie Janssens - Contre
Alain Duffourg - Contre
Michel Laugier - Contre
Jean-Michel Arnaud - Contre
Jean-François Longeot - Contre
Dominique Vérien - Contre
Bernard Delcros - Contre
Pierre Louault - Contre
Michel Canévet - Contre
Pierre-Antoine Levi - Contre
Hervé Maurey - Contre
Alain Cazabonne - Contre
Philippe Folliot - Contre
Anne-Catherine Loisier - Contre
Paul Toussaint Parigi - Contre
Laurent Lafon - Contre
Élisabeth Doineau - Contre
Ludovic Haye - Pour
Denise Saint-Pé - Contre
Vincent Delahaye - Contre
Loïc Hervé - Contre
Évelyne Perrot - Contre
Gérard Poadja - Contre
Édouard Courtial - Contre
Annick Jacquemet - Contre
Arnaud de Belenet - Contre
Olivier Cadic - Contre
Lana Tetuanui - Contre
Stéphane Demilly - Contre
François Bonneau - Contre
Philippe Bonnecarrère - Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre
Vincent Capo-Canellas - Contre
Jacques Le Nay - Contre
Françoise Férat - Contre
Amel Gacquerre - Contre
Jean-Pierre Moga - Contre
Brigitte Devésa - Contre
Olivier Cigolotti - Contre
Olivier Henno - Contre
Nassimah Dindar - Contre
Patrick Chauvet - Contre
Annick Billon - Contre
Nadia Sollogoub - Contre
Jean-Marie Mizzon - Contre
Nathalie Goulet - Contre
Christine Herzog - Contre
Jocelyne Guidez - Contre
Hervé Marseille - Contre
Franck Menonville - Abstention
Daphné Ract-Madoux - Contre
Yves Détraigne - Contre
Catherine Morin-Desailly - Contre
Sylvie Vermeillet - Contre
Sonia de La Provôté - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 23
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Marie-Laure Phinera-Horth - Pour
Dominique Théophile - Pour
Alain Richard - Pour
Samantha Cazebonne - Pour
Nicole Duranton - Pour
François Patriat - Pour
Martin Lévrier - Pour
Mikaele Kulimoetoke - Pour
Abdallah Hassani - Pour
Teva Rohfritsch - Pour
Xavier Iacovelli - Pour
Frédéric Marchand - Pour
Bernard Buis - Pour
Jean-Baptiste Lemoyne - Pour
Georges Patient - Pour
Thani Mohamed Soilihi - Pour
Patricia Schillinger - Pour
André Gattolin - Pour
Julien Bargeton - Pour
Didier Rambaud - Pour
Michel Dennemont - Pour
Michel Dagbert - Pour
Nadège Havet - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 0
Contre: 3
Abst.: 13
Votes divergents
3
Laure Darcos
Contre
Cyril Pellevat
Contre
Marc Laménie
Contre
Tous les votes
Laure Darcos - Contre
Pierre Médevielle - Abstention
Jean-Pierre Grand - Abstention
Alain Marc - Abstention
Jean-Louis Lagourgue - Abstention
Jean-Pierre Decool - Abstention
Cyril Pellevat - Contre
Claude Malhuret - Abstention
Pierre-Jean Verzelen - Abstention
Dany Wattebled - Abstention
Emmanuel Capus - Abstention
Joël Guerriau - Abstention
Colette Mélot - Abstention
Daniel Chasseing - Abstention
Marc Laménie - Contre
Vanina Paoli-Gagin - Abstention
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0
Contre: 16
Abst.: 0
Tous les votes
Jean-Pierre Corbisez - Contre
Céline Brulin - Contre
Laurence Cohen - Contre
Pierre Laurent - Contre
Cathy Apourceau-Poly - Contre
Michelle Gréaume - Contre
Pierre Ouzoulias - Contre
Pascal Savoldelli - Contre
Marie-Claude Varaillas - Contre
Éric Bocquet - Contre
Marie-Noëlle Lienemann - Contre
Gérard Lahellec - Contre
Fabien Gay - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Jérémy Bacchi - Contre
Éliane Assassi - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 0
Contre: 7
Abst.: 6
Votes divergents
6
Éric Gold
Abstention
Jean-Claude Requier
Abstention
Nathalie Delattre
Abstention
Jean-Noël Guérini
Abstention
Véronique Guillotin
Abstention
Bernard Fialaire
Abstention
Tous les votes
Guylène Pantel - Contre
Jean-Yves Roux - Contre
Stéphane Artano - Contre
Christian Bilhac - Contre
Henri Cabanel - Contre
Éric Gold - Abstention
Jean-Claude Requier - Abstention
Nathalie Delattre - Abstention
Jean-Noël Guérini - Abstention
André Guiol - Contre
Maryse Carrère - Contre
Véronique Guillotin - Abstention
Bernard Fialaire - Abstention
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0
Contre: 11
Abst.: 0
Tous les votes
Ronan Dantec - Contre
Monique de Marco - Contre
Thomas Dossus - Contre
Jacques Fernique - Contre
Joël Labbé - Contre
Guillaume Gontard - Contre
Raymonde Poncet Monge - Contre
Daniel Salmon - Contre
Guy Benarroche - Contre
Daniel Breuiller - Contre
Mélanie Vogel - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Esther Benbassa - Absent
Jean Louis Masson - Absent
Stéphane Ravier - Absent
Partager ce scrutin
Scrutin n°49 de la session 2022 au Sénat
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email
