Toine Bourrat a voté contre sur l’article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté p...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Toine Bourrat a voté contre ce scrutin

Toine Bourrat

Matricule
20152B
Département
78 - Yvelines
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 49 - Session 2022

Date : 2022-11-12
L’article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
24
Contre
299
Abstentions
20
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Toine Bourrat sur ce scrutin