Jean-Pierre Decool s'est abstenu(e) sur sur l’article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté p...

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Jean-Pierre Decool s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Pierre Decool

Matricule
17589D
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 49 - Session 2022

Date : 2022-11-12
L’article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
24
Contre
299
Abstentions
20
Votants
343

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