Jean-Baptiste Lemoyne a voté pour sur l’article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté p...

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Jean-Baptiste Lemoyne a voté pour ce scrutin

Jean-Baptiste Lemoyne

Matricule
14037X
Département
89 - Yonne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 49 - Session 2022

Date : 2022-11-12
L’article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
24
Contre
299
Abstentions
20
Votants
343

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