Christophe-André Frassa a voté contre sur l’article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté p...

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Christophe-André Frassa a voté contre ce scrutin

Christophe-André Frassa

Matricule
08018U
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 49 - Session 2022

Date : 2022-11-12
L’article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
24
Contre
299
Abstentions
20
Votants
343

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