Alain Marc s'est abstenu(e) sur sur l’article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté p...

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Alain Marc s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Alain Marc

Matricule
14111D
Département
12 - Aveyron
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 49 - Session 2022

Date : 2022-11-12
L’article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023

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Résultats du scrutin

Pour
24
Contre
299
Abstentions
20
Votants
343

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