Jean-Pierre Moga a voté contre sur l’article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté p...

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Jean-Pierre Moga a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Moga

Matricule
19369B
Département
47 - Lot-et-Garonne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 49 - Session 2022

Date : 2022-11-12
L’article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023

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Résultats du scrutin

Pour
24
Contre
299
Abstentions
20
Votants
343

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