Pierre Médevielle s'est abstenu(e) sur sur l’article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté p...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Pierre Médevielle s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Pierre Médevielle

Matricule
14221J
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 49 - Session 2022

Date : 2022-11-12
L’article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
24
Contre
299
Abstentions
20
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Pierre Médevielle sur ce scrutin