Michel Bonnus a voté contre sur l’article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté p...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Bonnus a voté contre ce scrutin

Michel Bonnus

Matricule
20078J
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 49 - Session 2022

Date : 2022-11-12
L’article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
24
Contre
299
Abstentions
20
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Bonnus sur ce scrutin