L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire modifié par l'amendement du gouvernement

Scrutin n°110 - Session 2013
2013-12-19
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
162
47%
Contre
152
44%
Abstentions
32
9%
Absents
2
1%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 9 Contre: 97 Abst.: 21
Votes divergents 30
Bernard Saugey Abstention
Jean-René Lecerf Abstention
Charles Guené Pour
Christian Cointat Abstention
Catherine Troendlé Abstention
François-Noël Buffet Pour
Michel Houel Abstention
Élisabeth Lamure Pour
Hugues Portelli Abstention
Philippe Dallier Pour
Antoine Lefèvre Abstention
Christophe-André Frassa Abstention
Jean-Pierre Leleux Pour
Colette Giudicelli Pour
Louis Nègre Pour
Bruno Gilles Pour
Sylvie Goy-Chavent Abstention
Christophe Béchu Abstention
Sophie Primas Abstention
Jean-Claude Lenoir Abstention
François Trucy Abstention
Jean-Claude Gaudin Pour
Jean-Claude Carle Abstention
Patrice Gélard Abstention
Jean-Jacques Hyest Abstention
Jean-Pierre Raffarin Abstention
Jean-Pierre Vial Abstention
René Garrec Abstention
Philippe Bas Abstention
François Pillet Abstention
Tous les votes
Gérard Bailly - Contre
Bernard Saugey - Abstention
Éric Doligé - Contre
Louis Duvernois - Contre
Jean-René Lecerf - Abstention
Gérard Longuet - Contre
André Trillard - Contre
Charles Guené - Pour
Bruno Sido - Contre
Philippe Leroy - Contre
Christian Cointat - Abstention
Joël Billard - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Christiane Kammermann - Contre
Christiane Hummel - Contre
Christian Cambon - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Catherine Troendlé - Abstention
François-Noël Buffet - Pour
Michel Houel - Abstention
Élisabeth Lamure - Pour
Serge Dassault - Contre
Esther Sittler - Contre
Philippe Dominati - Contre
Pierre Bordier - Contre
Hugues Portelli - Abstention
Isabelle Debré - Contre
Philippe Dallier - Pour
Jackie Pierre - Contre
René Beaumont - Contre
Alain Milon - Contre
Antoine Lefèvre - Abstention
Albéric de Montgolfier - Contre
Daniel Laurent - Contre
Christophe-André Frassa - Abstention
Michel Magras - Contre
Marie-Thérèse Bruguière - Contre
Marie-Hélène Des Esgaulx - Contre
Louis-Constant Fleming - Contre
Alain Chatillon - Contre
Dominique de Legge - Contre
Jean-Pierre Leleux - Pour
Colette Giudicelli - Pour
Louis Nègre - Pour
Philippe Paul - Contre
Bruno Gilles - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Abstention
Jean-François Mayet - Contre
Jean-Paul Fournier - Contre
Alain Houpert - Contre
Catherine Deroche - Contre
André Reichardt - Contre
Pierre Frogier - Contre
Hilarion Vendegou - Contre
Michel Fontaine - Contre
Jacqueline Farreyrol - Contre
Christophe Béchu - Abstention
Michel Savin - Contre
Caroline Cayeux - Contre
Jean-François Husson - Contre
François Grosdidier - Contre
Natacha Bouchart - Contre
Abdourahamane Soilihi - Contre
Pierre Charon - Contre
Francis Delattre - Contre
Sophie Primas - Abstention
Marie-Annick Duchêne - Contre
René-Paul Savary - Contre
Jean-Claude Lenoir - Abstention
François Calvet - Contre
Jean-Noël Cardoux - Contre
Hélène Masson-Maret - Contre
Françoise Boog - Contre
Jean-Pierre Cantegrit - Contre
Roland du Luart - Contre
Christian Poncelet - Contre
Gérard Larcher - Contre
Henri de Raincourt - Contre
François Trucy - Abstention
Alain Dufaut - Contre
Ambroise Dupont - Contre
Claude Belot - Contre
Michel Doublet - Contre
Joël Bourdin - Contre
Jean-Claude Gaudin - Pour
Gérard César - Contre
Jacques Legendre - Contre
Philippe Marini - Contre
Philippe Nachbar - Contre
Yann Gaillard - Contre
Michel Bécot - Contre
Jean-Claude Carle - Abstention
Marcel-Pierre Cléach - Contre
Jean-Patrick Courtois - Contre
André Dulait - Contre
Jean-Paul Émorine - Contre
Hubert Falco - Contre
Patrice Gélard - Abstention
Alain Gournac - Contre
Francis Grignon - Contre
Pierre Hérisson - Contre
Jean-Jacques Hyest - Abstention
Pierre Martin - Contre
Jean-Pierre Raffarin - Abstention
Charles Revet - Contre
Jean-Pierre Vial - Abstention
Jean Bizet - Contre
Bernard Fournier - Contre
Robert del Picchia - Contre
André Ferrand - Contre
Xavier Pintat - Contre
Gérard Cornu - Contre
Gérard Dériot - Contre
Jean-François Humbert - Contre
Pierre André - Contre
René Garrec - Abstention
Ladislas Poniatowski - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Benoît Huré - Contre
Jean-Pierre Chauveau - Contre
Philippe Bas - Abstention
Rémy Pointereau - Contre
Jacques Gautier - Contre
Raymond Couderc - Contre
Louis Pinton - Contre
François Pillet - Abstention
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 97 Contre: 3 Abst.: 0
Votes divergents 3
Roland Povinelli Contre
Samia Ghali Contre
Jean-Vincent Placé Contre
Tous les votes
Claire-Lise Campion - Pour
Jean-Pierre Godefroy - Pour
Daniel Reiner - Pour
Daniel Raoul - Pour
Odette Herviaux - Pour
Jean-Pierre Sueur - Pour
Michèle André - Pour
Jean-Claude Frécon - Pour
Jean-Marc Todeschini - Pour
Yves Krattinger - Pour
Christiane Demontès - Pour
Catherine Tasca - Pour
David Assouline - Pour
Roland Ries - Pour
Roger Madec - Pour
Jean-Pierre Michel - Pour
Jacqueline Alquier - Pour
Serge Larcher - Pour
Jean-Jacques Lozach - Pour
Yannick Botrel - Pour
Claudine Lepage - Pour
Alain Anziani - Pour
Edmond Hervé - Pour
Roland Povinelli - Contre
Virginie Klès - Pour
Jean-Jacques Mirassou - Pour
Samia Ghali - Contre
Jacky Le Menn - Pour
Marc Daunis - Pour
Serge Andreoni - Pour
Maryvonne Blondin - Pour
Jean-Luc Fichet - Pour
René Teulade - Pour
Bernadette Bourzai - Pour
Yves Daudigny - Pour
Rachel Mazuir - Pour
Claude Bérit-Débat - Pour
Yves Chastan - Pour
Michel Boutant - Pour
Jacques Berthou - Pour
Nicole Bonnefoy - Pour
Françoise Laurent-Perrigot - Pour
Alain Fauconnier - Pour
Claude Jeannerot - Pour
Martial Bourquin - Pour
François Rebsamen - Pour
Richard Tuheiava - Pour
Jean-Étienne Antoinette - Pour
Renée Nicoux - Pour
Ronan Kerdraon - Pour
Danielle Michel - Pour
Gaëtan Gorce - Pour
Jean-Yves Leconte - Pour
Luc Carvounas - Pour
Michel Delebarre - Pour
René Vandierendonck - Pour
Dominique Bailly - Pour
André Vallini - Pour
Jacques Chiron - Pour
Laurence Rossignol - Pour
Claude Dilain - Pour
Gilbert Roger - Pour
Jean-Claude Leroy - Pour
Catherine Génisson - Pour
Yannick Vaugrenard - Pour
Michelle Meunier - Pour
Jean-Vincent Placé - Contre
Vincent Éblé - Pour
Philippe Kaltenbach - Pour
Dominique Gillot - Pour
Pierre Camani - Pour
Jacques-Bernard Magner - Pour
Alain Néri - Pour
Jeanny Lorgeoux - Pour
Jean Germain - Pour
Maurice Antiste - Pour
Frédérique Espagnac - Pour
Georges Labazée - Pour
André Vairetto - Pour
Hervé Poher - Pour
Marie-Françoise Gaouyer - Pour
Roland Courteau - Pour
Philippe Madrelle - Pour
Daniel Percheron - Pour
Jean Besson - Pour
Jean-Pierre Demerliat - Pour
Jean-Louis Carrère - Pour
Josette Durrieu - Pour
Marc Massion - Pour
Jean-Marc Pastor - Pour
Jean-Claude Peyronnet - Pour
Bernard Piras - Pour
Gisèle Printz - Pour
Jean-Pierre Bel - Pour
Bertrand Auban - Pour
Claude Domeizel - Pour
Simon Sutour - Pour
Michel Teston - Pour
François Marc - Pour
Marcel Rainaud - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 11 Contre: 12 Abst.: 9
Votes divergents 20
Jacqueline Gourault Pour
Yves Détraigne Abstention
Françoise Férat Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe Pour
François Zocchetto Abstention
Jean Boyer Abstention
Jean-Marie Bockel Abstention
Muguette Dini Pour
Jean-Claude Merceron Abstention
Christian Namy Pour
Gérard Roche Abstention
Henri Tandonnet Abstention
Jean-Jacques Lasserre Pour
Jean Arthuis Pour
Marcel Deneux Pour
Michel Mercier Pour
Pierre Jarlier Pour
Aymeri de Montesquiou Abstention
Jean-Léonce Dupont Abstention
Nathalie Goulet Pour
Tous les votes
Jacqueline Gourault - Pour
Yves Détraigne - Abstention
Françoise Férat - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Valérie Létard - Contre
François Zocchetto - Abstention
Jean Boyer - Abstention
Jean-Marie Bockel - Abstention
Muguette Dini - Pour
Catherine Morin-Desailly - Contre
Yves Pozzo di Borgo - Contre
Jean-Claude Merceron - Abstention
Daniel Dubois - Contre
Sophie Joissains - Contre
Chantal Jouanno - Contre
Vincent Capo-Canellas - Contre
Vincent Delahaye - Contre
Leila Aïchi - Contre
Christian Namy - Pour
Hervé Marseille - Contre
Gérard Roche - Abstention
Henri Tandonnet - Abstention
Jean-Jacques Lasserre - Pour
Jean Arthuis - Pour
Jean-Paul Amoudry - Contre
Marcel Deneux - Pour
Michel Mercier - Pour
Pierre Jarlier - Pour
Aymeri de Montesquiou - Abstention
Jean-Léonce Dupont - Abstention
Nathalie Goulet - Pour
Hervé Maurey - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 24 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
André Gattolin Contre
Tous les votes
Richard Yung - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Jean-Pierre Caffet - Pour
Bariza Khiari - Pour
Jacques Gillot - Pour
Robert Navarro - Pour
Françoise Cartron - Pour
François Patriat - Pour
Georges Patient - Pour
Karine Claireaux - Pour
Michel Vergoz - Pour
Delphine Bataille - Pour
Yves Rome - Pour
Maurice Vincent - Pour
Michel Berson - Pour
Thani Mohamed Soilihi - Pour
André Gattolin - Contre
Jean-Jacques Filleul - Pour
Félix Desplan - Pour
Jacques Cornano - Pour
Anne Émery-Dumas - Pour
Gérard Miquel - Pour
Claude Haut - Pour
Alain Richard - Pour
Bernard Cazeau - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 2 Contre: 19 Abst.: 0
Votes divergents 3
Pierre-Yves Collombat Pour
Marie-Noëlle Lienemann Pour
Paul Vergès Absent
Tous les votes
Marie-France Beaufils - Contre
Évelyne Didier - Contre
Annie David - Contre
Pierre-Yves Collombat - Pour
Michel Billout - Contre
Éliane Assassi - Contre
Isabelle Pasquet - Contre
Mireille Schurch - Contre
Laurence Cohen - Contre
Christian Favier - Contre
Éric Bocquet - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Dominique Watrin - Contre
Marie-Noëlle Lienemann - Pour
Michel Le Scouarnec - Contre
Pierre Laurent - Contre
Michelle Demessine - Contre
Guy Fischer - Contre
Paul Vergès - Absent
Gérard Le Cam - Contre
Thierry Foucaud - Contre
Brigitte Gonthier-Maurin - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 17 Contre: 1 Abst.: 1
Votes divergents 2
Gilbert Barbier Abstention
Jean-Noël Guérini Contre
Tous les votes
François Fortassin - Pour
Gilbert Barbier - Abstention
Nicolas Alfonsi - Pour
Jean-Pierre Chevènement - Pour
Robert Hue - Pour
Françoise Laborde - Pour
Raymond Vall - Pour
Jacques Mézard - Pour
Jean-Claude Requier - Pour
Christian Bourquin - Pour
Alain Bertrand - Pour
Philippe Esnol - Pour
Stéphane Mazars - Pour
Jean-Michel Baylet - Pour
Yvon Collin - Pour
Jean-Pierre Plancade - Pour
Jean-Noël Guérini - Contre
François Vendasi - Pour
Robert Tropeano - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 2 Contre: 13 Abst.: 0
Votes divergents 2
Didier Guillaume Pour
Gérard Collomb Pour
Tous les votes
Marie-Christine Blandin - Contre
Jean Louis Masson - Contre
Fabienne Keller - Contre
Jean Desessard - Contre
Didier Guillaume - Pour
Corinne Bouchoux - Contre
Esther Benbassa - Contre
Aline Archimbaud - Contre
Hélène Lipietz - Contre
Philippe Adnot - Contre
Alex Türk - Contre
Philippe Darniche - Contre
Gaston Flosse - Contre
Gérard Collomb - Pour
Pierre Bernard-Reymond - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 0 Contre: 3 Abst.: 1
Votes divergents 2
Colette Mélot Abstention
Joël Guerriau Absent
Tous les votes
Alain Fouché - Contre
Colette Mélot - Abstention
Joël Guerriau - Absent
Robert Laufoaulu - Contre
Marc Laménie - Contre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes
Ronan Dantec - Contre
Joël Labbé - Contre
Groupe écologiste
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0
Tous les votes
Kalliopi Ango Ela - Contre

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Scrutin n°110 de la session 2013 au Sénat