Jean-Jacques Filleul a voté pour sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmati...

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Jean-Jacques Filleul a voté pour ce scrutin

Jean-Jacques Filleul

Matricule
11107G
Département
37 - Indre-et-Loire
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 110 - Session 2013

Date : 2013-12-19
L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire modifié par l'amendement du gouvernement

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
162
Contre
152
Abstentions
32
Votants
346

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