Fabienne Keller a voté contre sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmati...

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Fabienne Keller a voté contre ce scrutin

Fabienne Keller

Matricule
04061F
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 110 - Session 2013

Date : 2013-12-19
L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire modifié par l'amendement du gouvernement

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Résultats du scrutin

Pour
162
Contre
152
Abstentions
32
Votants
346

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