Robert Laufoaulu a voté contre sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmati...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Robert Laufoaulu a voté contre ce scrutin

Robert Laufoaulu

Matricule
98005N
Département
986 - Iles Wallis et Futuna
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 110 - Session 2013

Date : 2013-12-19
L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire modifié par l'amendement du gouvernement

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
162
Contre
152
Abstentions
32
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Robert Laufoaulu sur ce scrutin