Jean-Claude Peyronnet a voté pour sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmati...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Claude Peyronnet a voté pour ce scrutin

Jean-Claude Peyronnet

Matricule
95055L
Département
87 - Haute-Vienne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 110 - Session 2013

Date : 2013-12-19
L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire modifié par l'amendement du gouvernement

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
162
Contre
152
Abstentions
32
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Claude Peyronnet sur ce scrutin